Décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1348 du 4 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042500761
Texte parentLEGITEXT000042500753
Référencearticle 3 du décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 334-34 du même code, après les mots : « commission de discipline du baccalauréat », sont insérés les mots : « ou le recteur d'académie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D334-34

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042500761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.