1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2020.
TexteDécret n°2020-1348 du 4 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042500767
Texte parentLEGITEXT000042500753
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