Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1349 du 4 novembre 2020
RattachementTitre VI : COMPÉTITIONS SPORTIVES ET TYPES DE RÉSULTATS SPORTIFS DÉFINIS PAR L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
IdentifiantLEGIARTI000042500951
Texte parentLEGITEXT000042500890
Référencearticle 43 du décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article D. 561-53 du code monétaire et financier, les mots : « le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Autorité nationale des jeux ».