Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1362 du 6 novembre 2020
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000042506921
Texte parentLEGITEXT000042506901
Référencearticle 1 du décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 19 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Dans chaque corps, les traducteurs sont répartis en deux grades :
3. «-le grade de traducteur, qui comporte douze échelons ;
«-le grade de traducteur principal, qui comporte huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-186 du 19 mars 1998 : art. 3
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