Décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1362 du 6 novembre 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000042506923
Texte parentLEGITEXT000042506901
Référencearticle 3 du décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°98-186 du 19 mars 1998 : art. 19

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042506923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.