Décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1362 du 6 novembre 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000042506925
Texte parentLEGITEXT000042506901
Référencearticle 4 du décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 20.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : «

3. GRADES

4. ÉCHELONS

5. DURÉE

6. Traducteur principal

7. 8e échelon

8. -

9. 7e échelon

10. 3 ans

11. 6e échelon

12. 3 ans

13. 5e échelon

14. 2 ans 6 mois

15. 4e échelon

16. 2 ans 6 mois

17. 3e échelon

18. 2 ans

19. 2e échelon

20. 2 ans

21. 1er échelon

22. 2 ans

23. Traducteur

24. 12e échelon

25. -

26. 11e échelon

27. 3 ans

28. 10e échelon

29. 2 ans

30. 9e échelon

31. 2 ans

32. 8e échelon

33. 2 ans

34. 7e échelon

35. 2 ans

36. 6e échelon

37. 2 ans

38. 5e échelon

39. 2 ans

40. 4e échelon

41. 2 ans

42. 3e échelon

43. 2 ans

44. 2e échelon

45. 2 ans

46. 1er échelon

47. 1 an 6 mois

48. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°98-186 du 19 mars 1998 : art. 20

Aller plus loin

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