Décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1362 du 6 novembre 2020
Rattachement
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
IdentifiantLEGIARTI000042506929
Texte parentLEGITEXT000042506901
Référencearticle 6 du décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 23, 24 et 25 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°98-186 du 19 mars 1998 : art. 23, art. 24, art. 25

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042506929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.