Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1362 du 6 novembre 2020
RattachementSection 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042506931
Texte parentLEGITEXT000042506901
Référencearticle 7 du décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - le grade de traducteur principal, qui comporte neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-186 du 19 mars 1998 : art. 3
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