Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1362 du 6 novembre 2020
RattachementSection 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042506933
Texte parentLEGITEXT000042506901
Référencearticle 8 du décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20 du même décret, la ligne du tableau correspondant au 8e échelon du grade de traducteur principal est remplacée par les lignes suivantes :
«
2. Traducteur principal
3. 9e échelon
4. -
5. 8e échelon
6. 3 ans
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-186 du 19 mars 1998 : art. 20
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