Décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2020.

TexteDécret n°2020-1362 du 6 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042506911
Texte parentLEGITEXT000042506901
Référencearticle 9 du décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020 (version du 9 novembre 2020)Légifrance →

1. Les membres des corps des traducteurs et les agents détachés dans ces corps sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément au tableau de correspondance ci-dessous :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Grade de traducteur principal de 1re classe

Grade de traducteur principal

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

Grade de traducteur principal de 2e classe

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Grade de traducteur

Grade de traducteur

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

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