Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2020.

TexteArrêté du 29 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042522902

Texte parentLEGITEXT000042522874

Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 16 novembre 2020)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.