Article 1 LEGIARTI000042522904
1. L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2020
Publié le15 novembre 2020
Articles14 articles en vigueur
NORINTE2020151A
IdentifiantLEGITEXT000042522874
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications règlementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042522878
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 1, art. 10, art. 13
Article 3 LEGIARTI000042522880
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000042522882
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000042522884
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000042522886
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000042522888
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000042522890
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000042522892
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000042522896
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000042522894
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 16
Article 12 LEGIARTI000042522898
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 17
Article 13 LEGIARTI000042522900
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 11 décembre 2007
3. Art. 3
Article 14 LEGIARTI000042522902
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion
Textes cités liens · DILA3
livre Ier du code de la construction et de l'habitation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2020).