Référencearticle 1 du décret n°2020-1393 du 17 novembre 2020 (version du 19 novembre 2020)Légifrance →
1. La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
2. - à l'association Le Cercle de l'Harmonie ;
3. - à l'association Music'O seniors ;
4. - à l'association Forumopera.com ;
5. - à la société par actions simplifiée DHRB International Events.
6. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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