Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Décrète :
1. La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
2. - à l'association Le Cercle de l'Harmonie ;
3. - à l'association Music'O seniors ;
4. - à l'association Forumopera.com ;
5. - à la société par actions simplifiée DHRB International Events.
6. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
1. Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre de la culture.
1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2020).