Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1397 du 17 novembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire)
IdentifiantLEGIARTI000042534056
Texte parentLEGITEXT000042534015
Référencearticle 4 du décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre troisième du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 174, la référence : « R. 26, » est supprimée ;