Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1397 du 17 novembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire)
IdentifiantLEGIARTI000042534038
Texte parentLEGITEXT000042534015
Référencearticle 6 du décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° des articles R. 314, R. 329 et R. 343 dulivre sixième du code électoral sont chacun remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; ».