Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1414 du 19 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042540289
Texte parentLEGITEXT000042540280
Référencearticle 5 du décret n°2020-1414 du 19 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article R. 336-35, les mots : « Le complément de prix tient » sont remplacés par les mots : « Les termes “CP1” et “CP2” du complément de prix tiennent ».