Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2020
Publié le20 novembre 2020
Articles1 article en vigueur
NORARMH2031341A
IdentifiantLEGITEXT000042540591
RéférenceArrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (18 anciennes)

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,

Arrête :

Article 15 LEGIARTI000042540631

A abrogé :

  • Arrêté du 15 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. null
    Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : ADMISSIBILITÉ ; Titre III : ADMISSION ; Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe

Fait le 16 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (V)
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (V)
Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 2021 - art. 1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 2020).

Texte d'origine, publié au JO →
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