Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042540631
Texte parentLEGITEXT000042540591
Référencearticle 15 de l'arrêté du 16 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. null Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : ADMISSIBILITÉ ; Titre III : ADMISSION ; Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
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