Arrêté du 16 novembre 2020 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2020 au 9 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 novembre 2020
RattachementChapitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000042540621
Texte parentLEGITEXT000042540591
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 novembre 2020 (version du 21 novembre 2020)Légifrance →

1. Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

2. Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées prévue à l'article 9 du présent arrêté.

3. Lors de la proclamation des résultats, les candidats déclarés admis par le jury font connaitre au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». L'avis de concours mentionné à l'article 3 fixe le nombre de places offertes pour chaque ancrage. Cette déclaration est irrévocable. En cas d'absence d'un candidat à la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042540621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.