Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2020 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 novembre 2020
RattachementChapitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000042540629
Texte parentLEGITEXT000042540591
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 novembre 2020 (version du 21 novembre 2020)Légifrance →
1. Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont appelés en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, pour prendre rang après le dernier candidat admis sur la liste principale.
2. L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves. Les candidats classés temporairement inaptes du point de vue médical peuvent être ajournés d'un an sur décision du DCSCA. Cet ajournement n'est pas renouvelable.
3. Ceux qui, sauf autorisation expresse motivée du DCSCA, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'école des commissaires des armées (ECA).
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