1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2020 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2020 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 novembre 2020
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000042540633
Texte parentLEGITEXT000042540591
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