Arrêté du 16 novembre 2020 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2020 au 9 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 novembre 2020
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000042540613
Texte parentLEGITEXT000042540591
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 novembre 2020 (version du 21 novembre 2020)Légifrance →

1. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée d'un coefficient.

2. A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter deux décimales (deux chiffres après la virgule).

3. Est éliminatoire :

4. - une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'une des épreuves orales ;

5. - une moyenne inférieure ou égale à 5 sur 20 aux épreuves sportives. La note zéro attribuée pour l'une des épreuves sportives effectuée n'est pas éliminatoire.

6. Toute épreuve non effectuée est affectée de la note zéro éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042540613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.