Arrêté du 13 novembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2020.

TexteArrêté du 13 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042547447
Texte parentLEGITEXT000042547433
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 2020 (version du 22 novembre 2020)Légifrance →

1. Pour le candidat se présentant à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ou du bloc de compétence « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance », dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le parcours de formation comprend :

2. - des enseignements théoriques confortés par des enseignements pratiques sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel d'emploi, d'activités et de compétences ;

3. - la formation et l'examen pour l'obtention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur pour le candidat non titulaire de ce permis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042547447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.