Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042547493
Texte parentLEGITEXT000042547483
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée:
2. 1° Au C, les mots : « incluant les véhicules de collection affectés à l'usage de voiture de transport avec chauffeur » sont ajoutés après les mots : « Pour les taxis et voitures de transport avec chauffeur » ;
3. 2° Les mots : « E. Véhicules de collection » sont remplacés par les mots : « E. Véhicules de collection à l'exception de ceux utilisés comme voitures de transport avec chauffeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe I
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