Arrêté du 23 novembre 2020 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2020 au 20 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042553112

Texte parentLEGITEXT000042553103

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 novembre 2020 (version du 25 novembre 2020)Légifrance →

1. La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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