Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Cadre de second niveau
5. Cadre supérieur de premier niveau
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9. 11e échelon
10. 8e échelon
11. Sans ancienneté
12. 10e échelon -à partir d'un an -à partir de quatre mois -avant quatre mois
13. 7e échelon 7e échelon 6e échelon
14. Ancienneté acquise 3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois
15. 9e échelon -à partir de deux ans -avant deux ans
16. 6e échelon 6e échelon
17. 3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans 1/3 de l'ancienneté acquise majorée de quatre mois
18. 8e échelon -à partir de deux ans -avant deux ans
19. 6e échelon 5e échelon
20. 1/3 de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois 2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et 8 mois
21. 7e échelon -à partir de deux ans -à partir d'un an -avant un an
22. 5e échelon 5e échelon 4e échelon
23. 2/3 de l'ancienneté acquise diminuée de quatre mois Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée d'un an
24. 6e échelon -à partir de deux ans -avant deux ans
25. 4e échelon 3e échelon
26. Ancienneté acquise diminuée de deux ans Ancienneté acquise
27. 5e échelon -à partir d'un an -avant un an
28. 2e échelon 2e échelon
29. Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise
30. 4e échelon
31. 2e échelon
32. Sans ancienneté
33. 3e échelon
34. 1er échelon
35. Ancienneté acquise majorée d'un an
36. 2e échelon
37. 1er échelon
38. Ancienneté d'un an
39. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 : art. 7