Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
IdentifiantLEGIARTI000042559572
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 11 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Cadre supérieur de second niveau
5. 7e échelon
6. 3 ans
7. 6e échelon
8. 3 ans
9. 5e échelon
10. 3 ans
11. 4e échelon
12. 3 ans
13. 3e échelon
14. 3 ans
15. 2e échelon
16. 1 an
17. 1er échelon
18. 1 an
19. Cadre supérieur de premier niveau
20. 7e échelon
21. 3 ans
22. 6e échelon
23. 3 ans
24. 5e échelon
25. 3 ans
26. 4e échelon
27. 2 ans
28. 3e échelon
29. 2 ans
30. 2e échelon
31. 2 ans
32. 1er échelon
33. 2 ans
34. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 : art. 8
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