Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, les mots : « le 15e échelon » sont remplacés par les mots : « le 8e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 : art. 9
Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
- Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
IdentifiantLEGIARTI000042559574
Texte parentLEGITEXT000042559513
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