Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
IdentifiantLEGIARTI000042559576
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 13 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Cadre supérieur de premier niveau
5. Cadre supérieur de second niveau
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9. 8e échelon
-à partir de 3 ans
-avant 3 ans
10. 8e échelon
7e échelon
11. Sans ancienneté
Ancienneté acquise
12. 7e échelon
13. 6e échelon
14. Ancienneté acquise
15. 6e échelon
16. 5e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 5e échelon
19. 4e échelon
20. Ancienneté acquise
21. 4e échelon
22. 3e échelon
23. 3/2 de l'ancienneté acquise
24. 3e échelon
-à partir d'un an
-avant un an
25. 2e échelon
1er échelon
26. Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise
27. 2e échelon
28. 1er échelon
29. Sans ancienneté
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 : art. 10
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