Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
  1. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
IdentifiantLEGIARTI000042559578
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 14 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. Les membres du corps des cadres supérieurs régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre supérieur de second niveau

Cadre supérieur de second niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

15e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Cadre supérieur de premier niveau

Cadre supérieur de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

11e échelon
- à partir de 2 ans
avant 2 ans

7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
Ancienneté acquise majorée d'un an

10e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon
- à partir de 2 ans
avant 2 ans

5e échelon
4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
Ancienneté acquise

7e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

3e échelon
2e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an

6e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1e échelon

1er

Sans ancienneté
Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er décembre 2020.

Aller plus loin

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