Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042559582
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 16 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les mots : « huit échelons et de deux échelons fonctionnels » sont remplacés par les mots : « neuf échelons et de deux échelons fonctionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 : art. 2
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