Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042559584
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 17 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 8 du même décret, dans sa version issue du présent décret, les lignes :
«
2. Cadre supérieur de second niveau
3. 7e échelon
4. 3 ans
5. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
6. Cadre supérieur de second niveau
7. 8e échelon
8. 3 ans
9. 7e échelon
10. 3 ans
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 : art. 8
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