Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559540
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 20 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de dix échelons et le grade de cadre de second niveau doté de onze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 : art. 2
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