Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « les cadres d'exploitation et » sont supprimés ; 2° Les tableaux sont remplacés par le tableau suivant : «
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Agent de maîtrise
5. Cadre de premier niveau
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9. 11e échelon
10. 8e échelon
11. Ancienneté égale à 2 ans
12. 10e échelon -à partir d'un an -avant un an
13. 8e échelon 7e échelon
14. Ancienneté acquise diminuée d'un an 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois
15. 9e échelon
16. 7e échelon
17. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
18. 8e échelon
19. 7e échelon
20. 1/3 de l'ancienneté acquise
21. 7e échelon
22. 6e échelon
23. 1/3 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans
24. 6e échelon -à partir de 8 mois -avant 8 mois
25. 6e échelon 5e échelon
26. 3/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an 3/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
27. 5e échelon -à partir d'un an et 6 mois -à partir d'un an -avant un an
28. 5e échelon 4e échelon 4e échelon
29. 2 fois l'ancienneté acquise diminuée de trois ans Ancienneté acquise Sans ancienneté
30. 4e échelon
31. 3e échelon
32. Ancienneté acquise
33. 3e échelon
34. 2e échelon
35. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
36. 2e échelon
37. 2e échelon
38. 1/2 de l'ancienneté acquise
39. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 : art. 7