Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559548
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 24 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES et ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Cadre de second niveau
5. 10e échelon
6. 3 ans
7. 9e échelon
8. 3 ans
9. 8e échelon
10. 3 ans
11. 7e échelon
12. 3 ans
13. 6e échelon
14. 3 ans
15. 5e échelon
16. 2 ans
17. 4e échelon
18. 1 an
19. 3e échelon
20. 1 an
21. 2e échelon
22. 1 an
23. 1er échelon
24. 1 an
25. Cadre de premier niveau
26. 9e échelon
27. 4 ans
28. 8e échelon
29. 3 ans
30. 7e échelon
31. 3 ans
32. 6e échelon
33. 3 ans
34. 5e échelon
35. 2 ans
36. 4e échelon
37. 2 ans
38. 3e échelon
39. 2 ans
40. 2e échelon
41. 2 ans
42. 1er échelon
43. 1 an
44. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 : art. 8
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