Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié : 1° Les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Cadre de premier niveau
5. Cadre de second niveau
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9. 10e échelon
10. 10e échelon
11. Ancienneté d'un an
12. 9e échelon -à partir de 2 ans -avant 2 ans
13. 10e échelon 9e échelon
14. 1/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans
15. 8e échelon -à partir d'un an -avant un an
16. 9e échelon 8e échelon
17. Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de deux ans
18. 7e échelon -à partir d'un an -avant un an
19. 8e échelon 7e échelon
20. Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de deux ans
21. 6e échelon -à partir d'un an -avant un an
22. 7e échelon 6e échelon
23. Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de deux ans
24. 5e échelon
25. 6e échelon
26. Ancienneté acquise
27. 4e échelon
28. 5e échelon
29. Ancienneté acquise
30. 3e échelon
31. 4e échelon
32. 1/2 de l'ancienneté acquise
33. 2e échelon : -à partir d'un an -avant un an
34. 3e échelon 2e échelon
35. Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise
36. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 : art. 10