Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559554
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 27 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. Les cadres de premier et second niveau de France Télécom régis par le même décret à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

2. «


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre de second niveau

Cadre de second niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

15e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

13e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

10e échelon
9e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans

12e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

9e échelon
8e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans

11e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

8e échelon
7e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans

10e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans

9e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

6e échelon
5e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

ANCIEN STATUT

NOUVEAU STATUT

Cadre de premier niveau

Cadre de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon exceptionnel

10e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

10e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans

9e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

6e échelon
5e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon
- à partir de 2 ans
- avant 2 ans

5e échelon
4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

2e échelon
2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois
Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté
Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er décembre 2020.

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