Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, les mots : « de chef d'atelier, de chef d'établissement de 4e classe, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 6
Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559534
Texte parentLEGITEXT000042559513
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