Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau ayant atteint au moins le 7e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature et les collaborateurs de second niveau. » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Collaborateur de second niveau
5. Agent de maîtrise
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9. 17e échelon
10. 9e échelon
11. Sans ancienneté
12. 16e échelon
13. 8e échelon
14. Sans ancienneté
15. 15e échelon
16. 7e échelon
17. Sans ancienneté
18. 14e échelon
19. 6e échelon
20. Sans ancienneté
21. 13e échelon
22. 5e échelon
23. 1/2 de l'ancienneté acquise
24. 12e échelon
25. 5e échelon
26. Sans ancienneté
27. 11e échelon
28. 4e échelon
29. Sans ancienneté
30. 10e échelon
31. 3e échelon
32. Ancienneté acquise
33. 9e échelon
34. 3e échelon
35. Sans ancienneté
36. 8e échelon
37. 3e échelon
38. Sans ancienneté
39. 7e échelon
40. 3e échelon
41. Sans ancienneté
42. 6e échelon
43. 2e échelon
44. Ancienneté acquise majorée d'un an
45. 5e échelon
46. 2e échelon
47. Sans ancienneté
48. 4e échelon
49. 1er échelon
50. Ancienneté acquise
51. 3e échelon
52. 1er échelon
53. Sans ancienneté
54. 2e échelon
55. 1er échelon
56. Sans ancienneté
57. 1er échelon
58. 1er échelon
59. Sans ancienneté
60. Collaborateur de premier niveau
61. Agent de maîtrise
62. Echelon
63. Echelon
64. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
65. 19e échelon
66. 8e échelon
67. Sans ancienneté
68. 18e échelon
69. 7e échelon
70. Sans ancienneté
71. 17e échelon
72. 6e échelon
73. Ancienneté acquise
74. 16e échelon
75. 5e échelon
76. Sans ancienneté
77. 15e échelon
78. 4e échelon
79. Ancienneté acquise
80. 14e échelon
81. 3e échelon
82. Ancienneté acquise
83. 13e échelon
84. 3e échelon
85. Sans ancienneté
86. 12e échelon
87. 2e échelon
88. Ancienneté acquise
89. 11e échelon
90. 2e échelon
91. Sans ancienneté
92. 10e échelon
93. 2e échelon
94. Sans ancienneté
95. 9e échelon
96. 1er échelon
97. Ancienneté acquise
98. 8e échelon
99. 1er échelon
100. Sans ancienneté
101. 7e échelon
102. 1er échelon
103. Sans ancienneté
104. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 12