Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559538
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 6 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. Les agents de maîtrise de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

14e échelon
- à partir de 2 ans
- avant 2 ans

11e échelon
10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
Ancienneté acquise majorée d'un an

13e échelon
- à partir de 3 ans
- avant 3 ans

10e échelon
9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans
Ancienneté acquise

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise
Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er décembre 2020.

Aller plus loin

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