Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
IdentifiantLEGIARTI000042559564
Texte parentLEGITEXT000042559513
Référencearticle 7 du décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé, les mots : « treize échelons » et les mots : « quinze échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 : art. 2
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