Décret n°2020-1435 du 23 novembre 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.

TexteDécret n°2020-1435 du 23 novembre 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042559785
Texte parentLEGITEXT000042559754
Référencearticle 10 du décret n°2020-1435 du 23 novembre 2020 (version du 26 novembre 2020)Légifrance →

1. Les agents inscrits sur le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 promus au grade de professeur technique hors classe postérieurement au 1er septembre 2017 sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 19 décembre 1996 susvisé, dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 8 du présent décret.

2. Les professeurs techniques de classe normale ayant bénéficié d'un avancement d'échelon au choix ou au grand choix au titre de l'année 2017 conservent le bénéfice de cet avancement comme s'ils n'avaient jamais cessé de relever des dispositions du chapitre IV du décret du 19 décembre 1996 susvisé, dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, sont reclassés, à la date de leur avancement, en application des dispositions de l'article 8 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042559785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.