Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1435 du 23 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042559777
Texte parentLEGITEXT000042559754
Référencearticle 6 du décret n°2020-1435 du 23 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 : art. 1
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