1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrêté du 10 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.
TexteArrêté du 10 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562259
Texte parentLEGITEXT000042562252
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