Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes organisant les examens de vérification des connaissances professionnelles. Objet : homologation de modifications apportées au règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte homologue des modifications du règlement général de l'AMF prises en application des textes législatifs et règlementaires (ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et décrets n° 2020-118 et n° 2020-119 du 12 février 2020) assurant la transposition de la directive (UE) 2018/843 dite « cinquième directive anti-blanchiment ». Il homologue également des modifications de ce même règlement général prises en application du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs (délai de certification par l'AMF des organismes organisant l'examen de vérification des connaissances professionnelles). Références : les dispositions du règlement général de l'AMF, modifiées conformément à l'homologation accordée par le présent arrêté, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue du présent arrêté, sur le site de l'AMF (https://www.amf-france.org/fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 1er et du 14 octobre 2020,