Arrêté du 18 novembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2020.

TexteArrêté du 18 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042566542
Texte parentLEGITEXT000042566533
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2020 (version du 27 novembre 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de bureau d'études en électricité (arrêté du 09/04/2015)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments
(présent arrêté)

Réaliser des dossiers d'installation électrique

Réaliser en DAO les dossiers d'installation électrique de bâtiments

Réaliser des études de détail d'installation électrique de locaux

Réaliser en CAO les études d'installation électrique de bâtiments

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042566542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.