Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1455 du 27 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur
IdentifiantLEGIARTI000042579136
Texte parentLEGITEXT000042579108
Référencearticle 5 du décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets est abrogé le 1er janvier 2021.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-429 du 19 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
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