Décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1456 du 27 novembre 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000042580997

Texte parentLEGITEXT000042580980

Référencearticle 2 du décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. CLASSES ET ECHELONS

3. ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur

4. Hors-classe

5. Echelon exceptionnel

6. -

7. 6e

8. -

9. 5e

10. 5 ans

11. 4e

12. 1 an

13. 3e

14. 1 an

15. 2e

16. 1 an

17. 1er

18. 1 an

19. Classe normale

20. 9e

21. -

22. 8e

23. 2 ans 10 mois

24. 7e

25. 2 ans 10 mois

26. 6e

27. 3 ans 6 mois

28. 5e

29. 2 ans 10 mois

30. 4e

31. 2 ans 10 mois

32. 3e

33. 2 ans 10 mois

34. 2e

35. 2 ans 10 mois

36. 1er

37. 1 an

38. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →