Décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1456 du 27 novembre 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000042580999

Texte parentLEGITEXT000042580980

Référencearticle 3 du décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « avancement de classe », sont insérés les mots : « et à l'échelon exceptionnel de la hors classe » ;

3. 2° Au second alinéa, après les mots : « à la hors classe », sont insérés les mots : « et à l'échelon exceptionnel de la hors-classe ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 12

Aller plus loin

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